Agreste

Quand le prochain recensement aura-t-il lieu en France ? Le prochain recensement agricole a lieu en 2010. L’enquête de terrain, c’est-à-dire la collecte d’informations auprès des agriculteurs, se déroulera du 1er septembre 2010 au 30 avril 2011. Les premiers résultats seront disponibles dès septembre 2011.
A quoi sert le recensement agricole ? Grâce à son exhaustivité et sa précision, le recensement agricole est l’étude de référence sur l’agriculture en France. Il permet d’évaluer :

• l’état de notre agriculture, en recueillant 700 données sur l’ensemble des exploitations,

• sa position en Europe et dans le monde, en comparant les données avec celles d’autres pays,

• son évolution, en comparant les résultats 2010 à ceux des précédents recensements.

Disposer de données actualisées sur l’agriculture est essentiel pour mesurer l’évolution de ce secteur économique clé pour notre pays. Ces données sont utiles à tous les acteurs du monde agricole, pour définir leurs analyses rétrospectives et prospectives et leurs orientations : exploitants agricoles, organisations professionnelles, chercheurs, pouvoirs publics, etc. Elles constituent aussi un outil important d’aide à la gestion et à l’aménagement du territoire.
Le recensement agricole est-il utile aux agriculteurs eux-mêmes ? Pour exercer leur activité, les agriculteurs doivent prendre des décisions rapidement. Pour cela, ils doivent disposer et avoir accès à une information riche et précise, qui nourrira leurs analyses personnelles, ainsi que celles développées par leurs organisations professionnelles. Les données chiffrées issues du recensement agricole répondent exactement à ce besoin.
Pourquoi le recensement agricole est-il important pour les non-agriculteurs ? Aujourd’hui, la sécurité alimentaire, la qualité des produits et la préservation de l’environnement sont plus que jamais au cœur des préoccupations des Français. Préparer au mieux l’alimentation et l’environnement de demain, cela signifie mieux connaître l’agriculture et les agriculteurs aujourd’hui. Cela concerne tous les citoyens. Le recensement agricole va nous aider à répondre aux questions importantes :

• Qui sont ceux qui nous nourrissent et façonnent nos paysages ?

• Peut-on assurer l’autosuffisance de notre alimentation ?

• Où en sommes-nous sur la qualité, avec les produits labellisés par exemple ?

• Quels sont les enjeux de la politique des milieux ruraux ?

Qui pilote le recensement agricole ? Le recensement agricole est organisé tous les dix ans par le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, et non par l’Insee. Les services du ministère impliqués dans sa mise en oeuvre sont :

• au niveau central, le service de la statistique et de la prospective avec l’appui des autres services du secrétariat général (Dicom, SRH...),

• au niveau régional les SRISE (services régionaux de l’information statistique et économique) au sein des DRAAF (directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt).

Qu’étudie le recensement agricole ? Le recensement étudie tous les aspects de l’activité agricole en France, hormis la sylviculture et pêche. 700 données sont recueillies, qui permettent de connaître précisément la réalité de notre agriculture aujourd’hui :

• les hommes et les femmes qui la pratiquent,

• les cultures, les superficies cultivées et le cheptel,

• les pratiques agricoles, les modes de commercialisation des produits de l’exploitation et la diversification des activités dans les exploitations.

Qui est recensé ? En bref, tous les chefs d’exploitation agricole, afin d’obtenir les données les plus précises possible sur le secteur :

• toutes les exploitations agricoles*, hormis la sylviculture et la pêche.

• sur l’ensemble du territoire national : métropole, départements d’Outre-mer et collectivités d’Outre-mer de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

• même les plus petites exploitations, que l’agriculture soit l’activité principale ou secondaire de l’exploitant.

* Détail : Toutes les unités productives exerçant une activité de production agricole ayant une superficie d’au moins 1 ha, ou celles plus petites, exerçant une production spécialisée et répondant aux planchers de surface ou cheptel définis par le décret d’organisation du recensement agricole 2010 (ex : 10 ares de vignes produisant des vins AOC, 6 brebis mères...), y compris des unités spéciales (pacages collectifs, DPU).
 
Le recensement agricole concerne-t-il tous les agriculteurs ? Sur chaque exploitation agricole*, une seule personne est enquêtée, c’est le chef d’exploitation. En outre, le recensement concerne également les individus dont l’exploitation agricole est l’activité professionnelle secondaire, c’est-à-dire qui exercent un autre métier parallèlement. *note : hormis pêche et sylviculture. Voir « Qui est recensé ? »
 
Le recensement agricole a-t-il lieu dans tous les DOM-TOM ? Le recensement agricole aura lieu dans les départements d’Outre-mer, et dans les collectivités d’Outre-mer de Saint-Martin et Saint-Barthélemy qui font partie intégrante du "territoire européen" de la France.
 
Comment le recensement agricole se passe-t-il concrètement ? Dans chaque région, des enquêteurs sont recrutés localement en vue de l’enquête de terrain. Ils sont sélectionnés sur leur connaissance du monde agricole et de la région, puis sont formés par les SRISE à tous les aspects de leur mission. On attribue à chacun une zone géographique d’enquête. Les enquêteurs partent ensuite sur le terrain. Dans chaque commune, le passage de l’enquêteur durera quelques jours. L’enquêteur est invité à se présenter en mairie avant son passage dans la commune, et à y déposer une affiche informant les habitants du déroulement prochain du recensement dans leur commune. L’enquêteur se déplacera, muni de sa carte d’accréditation, afin de renseigner le questionnaire avec le chef d’exploitation. L’entretien durera 1 heure en moyenne.
 
Les données recueillies sont-elles confidentielles ? La confidentialité des données recueillies par le recensement agricole est assurée par la loi du 7 juin 1951 sur le secret statistique. Toute personne participant au recensement agricole est tenue au secret professionnel, sous peine de sanction. Les informations individuelles recueillies ne sont connues que des statisticiens et ne sont transmises à aucun autre service de l’Etat. Elles ne seront diffusées que sous forme agrégée, pour préserver les données individuelles et l’anonymat des agriculteurs.
 
Le recensement agricole est-il obligatoire pour les agriculteurs concernés ? Il s’inscrit au niveau mondial dans le 9ème programme mondial de recensement de l’agriculture, recommandé par l’ONU. Il est obligatoire car il est régi par la loi au niveau européen et au niveau français : Règlement européen de 2008 du Parlement européen et du Conseil au niveau communautaire ; Décret du Premier ministre du 11 mai 2009 et Arrêté du 11 mai 2009 au niveau national.
 
Quand les résultats du recensement agricole seront-ils disponibles ? Les premiers résultats seront disponibles dès septembre 2011. Ce seront des données de cadrage, disponibles à l’échelle de la commune, du canton, du département et de la région. Des données plus détaillées, classées par thématique, seront ensuite progressivement publiées : études spécifiques à l’échelon national et local. Tous les résultats seront accessibles gratuitement sur Internet : http://agreste.agriculture.gouv.fr/
 
Comment la liste des exploitations à recenser est-elle établie ? Cette liste a été établie lors de l’opération Source* qui s’est déroulée fin 2009. Les statisticiens du ministère ont établi une première liste des exploitations agricoles à enquêter, à partir de fichiers nationaux à leur disposition. Puis chaque mairie a réuni, en liaison avec le SRISE, une commission consultative communale, comprenant exploitants agricoles, représentants de la profession, membres du conseil municipal, représentants de l’association foncière ou de la mutualité sociale agricole (MSA), etc. La commission a amendé la liste pré-établie des exploitations, au vu de sa connaissance de terrain. * Synthèse opérationnelle des unités recensées par commune et à enquêter
 
Qui définit les questions posées aux exploitants agricoles ? Le questionnaire du recensement agricole est remanié à chaque nouvelle enquête, afin de prendre en compte l’évolution du secteur. Une part des questions découle du règlement européen ; l’Union européenne a besoin d’informations homogènes pour tous les pays. Elle établit donc une liste des questions communes. Les autres questions, spécifiquement françaises, sont établies après consultation des parties-prenantes : syndicats agricoles, chambres d’agriculture, DRAAF, directions du ministère de l’agriculture et de l’agroalimentaire, chercheurs de l’Inra... Puis le questionnaire est validé par le CNIS (Conseil national de l’information statistique), où siègent des représentants de la profession.
 
Les agriculteurs transmettent déjà beaucoup d’informations à l’administration chaque année : le recensement agricole est-il nécessaire ? Oui, l’administration française détient déjà de nombreuses informations sur l’agriculture et les agriculteurs. Un travail important a été fait en amont de ce recensement 2010 pour que désormais - à chaque fois que c’est possible - les données disponibles dans les administrations soient collectées directement auprès de ces dernières, au lieu de reposer les questions aux agriculteurs. C’est une innovation majeure de ce recensement.
 
Toutefois, toutes les données ne sont pas disponibles auprès des administrations. Aucune n’intègre d’informations d’ordre sociologique : niveau de formation des agriculteurs, main d’œuvre (familiale ou non), renouvellement de la population. Aucune ne s’intéresse à la récente diversification des activités pratiquée dans les exploitations agricoles, où encore au poids des ventes en circuit court.
 
Par ailleurs, même les fichiers les plus importants ne comportent pas toutes les exploitations agricoles : par exemple, les maraîchers et les horticulteurs ne figurent pas dans les fichiers de la Politique agricole commune (PAC). Et aucun fichier ne prend en compte les tout petits exploitants, dont les ventes sont minimes mais qui participent aussi à la richesse et la diversité de l’agriculture française. La valeur unique du recensement agricole tient justement à son exhaustivité. Pour définir une photographie « haute définition » de l’agriculture française, décrire précisément sa diversité, toutes ses activités, et les localiser jusqu’au niveau de la commune, il faut que tous les exploitants et toutes les thématiques soient pris en compte.
 
Quelles sont les innovations du recensement agricole 2010 ? Le recensement agricole a été profondément modernisé en 2010. Les innovations sont nombreuses et de deux ordres : technologiques et de contenu. Au niveau technologique, la modernisation effectuée vise à simplifier le processus pour les agriculteurs recensés et à diffuser les résultats de l’enquête en améliorant à la fois la qualité du service rendu et la rapidité :

• La collecte informatisée des données remplace le questionnaire « papier ».

• Le recours aux fichiers administratifs pour collecter des données déjà connues, au lieu de reposer les questions aux agriculteurs.

• L’harmonisation des nomenclatures, avec un questionnaire unique pour toute la France, qui permet de comparer plus facilement les données.

• La diffusion des résultats sur internet, dans des formats innovants.

Au niveau du contenu, le questionnaire a été profondément renouvelé pour prendre en compte l’évolution rapide de l’agriculture et les attentes de la société vis-à-vis de ce secteur. Au total, plus de données seront disponibles.
 
Quelles sont les nouvelles thématiques intégrées au questionnaire ? En dehors des questions traditionnelles sur la structure de l’exploitation, le questionnaire du recensement agricole 2010 intègre de nombreuses thématiques émergentes. Il est davantage orienté vers des sujets qui préoccupent l’agriculteur, mais aussi les pouvoirs publics et la société tout entière, notamment les problématiques agro-environnementales liées au Grenelle de l’environnement, ou la commercialisation des produits :

• méthodes de travail et de protection des sols avant la culture de printemps
• pratiques liées aux fertilisants (nature et type d’installation)

• pratiques liées à la protection des cultures

• installations de production d’énergies renouvelables

• cultures énergétiques : production d’agro-carburants ou autre

• gestion de l’eau

• diversification des modes de commercialisation (AMAP, vente directe et circuits courts)

• certification Bio

• niveau de formation et formation continue de l’exploitant

• équipement Internet et utilisation de logiciels spécialisés gestion des risques sur l’exploitation : assurance multirisque, assurance récolte contre les risques climatiques

• adhésion à un mécanisme de solidarité courant des risques sanitaires ou environnementaux

Quel est l’intérêt de passer à une saisie informatisée des données ? La suppression du questionnement papier au profit d’un système de collecte assisté par ordinateur portable a plusieurs avantages. Lors du recensement agricole 2010, les enquêteurs vont saisir les réponses des agriculteurs directement sur un ordinateur. Les données seront ainsi contrôlées dès leur saisie, et transmises par messagerie. Délais et risques d’erreurs sont ainsi réduits par rapport à l’ancien procédé, où les données étaient d’abord recueillies sur papier, puis saisies sur ordinateur par un tiers. Et moins de papier, c’est bon pour la planète. Les prochaines enquêtes se feront sur le même modèle.
 
Avec la saisie informatisée, le risque de perte des données n’est-il pas accru ? Non, la saisie par ordinateur permet au contraire de mieux contrôler les données. Elles sont stockées directement sur l’ordinateur portable de l’enquêteur et sur deux serveurs distants, ce qui rend leur perte virtuellement impossible. Elles sont aussi plus fiables, car l’agriculteur et l’enquêteur peuvent contrôler la cohérence des données saisies directement pendant l’entretien, ce qui limite les erreurs humaines.
 
En quoi consiste le recours aux fichiers administratifs pour le recensement agricole ? Dans le questionnaire 2010, à chaque fois que cela est possible, le recours aux fichiers administratifs se substitue aux questions posées aux exploitants. En effet, les agriculteurs transmettent chaque année des informations sur leur activité à leurs administrations de tutelle. Le principe est dorénavant de collecter toutes les réponses disponibles directement auprès de ces administrations. Les questions disparaissent alors du questionnaire, simplifiant le processus pour les agriculteurs recensés.
A quels fichiers administratifs a-t-on recours pour collecter l’information déjà disponible ?

• Insee : informations de base sur les exploitations, recueillies via le numéro Siret ;

• ASP (Agence de Service et de Paiement) : données sur les surfaces cultivées et sur les aides du deuxième pilier (développement rural), via l’identifiant Pacage ;

• BDNI (Base de données nationale d’identification) : informations sur le cheptel (en particulier bovin), via le numéro d’Établissement départemental d’élevage ;

• CVI (Casier viticole informatisé) : données sur le cépage et l’âge de la vigne, via le numéro d’Entreprise Viti-Vinicole ;

• Organismes certificateurs Bio : données sur les cultures et élevages bio via le numéro de certificat.

 
Le questionnaire du recensement 2010 est-il plus court que le précédent ? Non, il a la même durée que le précédent. Les questions qui y ont disparu du fait du recours aux fichiers administratifs ont permis d’en intégrer d’autres. Au total, le questionnaire a la même durée mais l’information récoltée sera plus riche.
 
Le recensement agricole existe-t-il uniquement en France ? Non, c’est une opération mondiale. Il s’inscrit dans le 9ème programme mondial de recensement de l’agriculture, recommandé par la FAO, l’organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture. Une centaine de pays avait participé à la campagne de recensement en 2000, représentant 84% de la population mondiale. Ces chiffres devraient augmenter en 2010. En Europe, le recensement agricole fait l’objet d’un règlement communautaire. Tous les pays de l’Union européenne conduiront donc un recensement agricole en 2010.
 
La méthodologie est-elle la même pour tous les pays ? Non, la méthodologie peut varier selon les pays. Au niveau européen, un tronc commun de questions est établi par le règlement communautaire, puis chaque pays ajoute ses propres questions, reflétant ainsi les enjeux propres à son agriculture. La méthodologie varie également selon le pays. Un certain nombre de pays européens procèdent comme en France par des interviews en face-à-face (Bulgarie, Chypre, Italie, Portugal, Slovaquie, Luxembourg, Lituanie, etc.). D’autres utilisent la voie postale (Irlande, et Royaume-Uni et Suède avec partie online). Des États membres utilisent les services des municipalités (Belgique), ou le personnel de leurs offices régionaux (Allemagne). Enfin, d’autres pays ont recours à des méthodes mixtes, telle l’Autriche, qui associe online et enquêteurs, la République Tchèque et la Hongrie, qui associent voie postale et enquêteurs, ou la Lettonie qui associe face-à-face et téléphone.