Accessibilité

ACCESSIBILITÉ : PARTIELLEMENT CONFORME

Déclaration d’accessibilité relative au site Agreste

Le Service de la Statistique et de la Prospective (SSP) du Ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire s’engage à rendre le site internet Agreste accessible sur ses différents supports de consultation, conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, le SSP met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Schéma pluriannuel 2025-2028 – pdf-194,23 Ko
Plan d'actions 2025 – pdf-164,12 Ko
Bilan plan d'actions annuel 2025 - pdf
Plan d'actions annuel 2026 - pdf

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Agreste :
https://agreste.agriculture.gouv.fr/agreste-web/

État de conformité

https://agreste.agriculture.gouv.fr/agreste-web/ est partiellement conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par CGI en octobre 2025 révèle que :

• 52,1 % des critères sont respectés
• le taux moyen de conformité du site s’élève à 76,9 %

En avril 2023, 39,4 % des critères du RGAA étaient respectés et le taux moyen de conformité du site s’élèvait à 60,4 %.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Les non conformités les plus impactantes pour les utilisateurs sont :

Certaines images n’ont pas d’alternatives textuelles alors qu’elles sont porteuses d’informations.
Certaines images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d’assistance.
Certains scripts ne sont pas correctement restitués ou ne peuvent être utilisés correctement au clavier.
Certains contenus sont tronqués/masqués lorsque la fenêtre d’affichage à une largeur de 320 
Certains rapports de contrastes sont insuffisants.
Certains champs de formulaires n’ont pas d’étiquettes.
Certaines balises ne sont utilisées qu’à des fins de présentation.
L'information n’est parfois donnée que par la couleur.
Sur certaines pages, la hiérarchie des titres n’est pas conforme.
Certains documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas une version accessible.

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018, sauf s’ils sont nécessaires à l’accomplissement d’une démarche administrative relevant des tâches effectuées par l’organisme concerné.
Au 06 octobre 2025, 1 260 fichiers sont concernés sur les 6 000 en ligne, soit 21 % des fichiers.

Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle : Geoclip.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 06 octobre 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

HTML5
CSS
Javascript

Environnement de test

NVDA 2024.1 (lecteur d’écran) / Chrome 136.0.7103.114 (64 bits)

Outils pour évaluer l’accessibilité

Tanaguru 6.0.1
Axe DevTools v4.105.0
Wave 3.2.7.2
WCAG Color Contrast Checker 3.8.4
HeadingsMap 4.9.10
Assistant RGAA 2.0.3
Web Developer 3.0.1
Stylus 2.3.14
PAC 2024 (PDF Accessibility Checker)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter l’équipe du site Agreste pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

via le formulaire de contact accessible sur le site Agreste sous Services > FAQ-Nous contacter;

ou en cas d’indisponibilité du site Agreste, par courriel à l’adresse agreste-info@agriculture.gouv.fr.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Écrire un message au Défenseur des droits ;
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
Envoyer un courrier par voie postale (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07.